Loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine : des associations bretonnes mobilisées

29 septembre 2015

Des associations bretonnes* se sont mobilisées en réaction au projet de loi relatif à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, présenté par la ministre de la Culture, Madame Fleur Pellerin, au conseil des ministres du mercredi 8 juillet 2015.

Le collectif participe activement depuis 2009 à la réflexion autour de ce projet de loi, et a, à de nombreuses reprises, été force de proposition auprès des instances compétentes afin que les pratiques amateurs soient reconnues dans un cadre légal, la législation actuelle étant inapplicable. Le collectif souligne que les pratiques amateurs et professionnelles, dans leurs différents champs d’action (musiques traditionnelles, théâtre…), sont complémentaires et solidaires et qu’elles participent très fortement au dynamisme de la vie culturelle de notre région.

Le collectif a ainsi demandé à ce que la notion de « pratique artistique amateur » soit reconnue et amendée dans le projet de loi lors de son vote le 29 septembre à l’assemblée.

De plus, les associations représentées au sein du collectif ont également proposé que la notion de « patrimoine culturel immatériel » soit ajoutée à la définition du patrimoine donnée à l’article L1 du code du patrimoine, conformément aux engagements internationaux souscrits par la France dans ce domaine.

Monsieur Patrick Bloche, député et président de la commission des affaires culturelles et rapporteur de ce projet de loi avait reçu les représentants du collectif le mardi 2 septembre dernier.

La session du mardi 29 septembre a adopté l’ensemble des propositions porté par le collectif et soutenu par les amendements des députés bretons Paul Molac et Jean-Pierre Le Roch. Le projet de loi sera étudié au Sénat en décembre 2015 ou janvier 2016.

[Lire l’article 11A Promouvoir la diversité culturelle et élargir l’accès à l’offre culturelle]

* Les membres de ce collectif : Bretagne culture diversité, Dastum, Falsab, Gouelioù Breizh, Kendalc’h, Kevre Breizh, Sonerion et War’l leur.

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